Freelance au Maroc : facturer des clients en France

Oui, un freelance basé au Maroc est en mesure de proposer des prestations d’IA à des sociétés françaises. Votre facture est émise hors taxe, sans TVA française, puisque c’est le client professionnel qui l’autoliquide en France. Au Maroc, le statut d’auto-entrepreneur couvre les services jusqu’à 200 000 DH encaissés par an, avec une règle à connaître au-delà de 80 000 DH chez un même client.

Cet article ne constitue pas un conseil fiscal. Il réunit les règles publiées par les administrations, avec la date de chaque source. Faites valider votre cas par un expert-comptable de votre pays de résidence avant votre première facture.

Près de 40 % des personnes qui me suivent ne résident pas en France : au Maroc, en Algérie, au Canada, en Suisse. Et la question revient souvent dans mes appels d’admission avec elles : « Le marché français, je ne le connais pas, est-ce que je peux y vendre depuis chez moi ? » Le marché, oui. Reste la facture.

Ce que voit votre client français : une facture sans TVA

Quand vous vendez un service à une entreprise établie en France, la TVA française est due en France, mais c’est votre client qui la paie, pas vous. C’est l’autoliquidation.

Les deux textes qui le disent :

• le service rendu à un client assujetti est imposable là où ce client est établi (1° de l’article 259 du CGI) ;
• quand le prestataire n’est pas établi en France, c’est le client assujetti qui est redevable de la TVA sur ces services (2 de l’article 283 du CGI, commenté au § 130 du BOI-TVA-DECLA-10-10-20 ↗ (nouvel onglet), version publiée le 09/09/2026).

Concrètement, votre facture indique un montant hors taxe, sans TVA française, avec la mention « Autoliquidation ». C’est la mention que le droit français prévoit quand le client est redevable de la taxe (13° du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, cité par le même BOFiP). Le comptable de votre client déclare cette TVA sur sa propre déclaration.

Une question à poser à votre expert-comptable dès maintenant : une retenue à la source française peut-elle viser vos honoraires, compte tenu de la convention fiscale entre la France et votre pays ? Je n’ai pas pu la vérifier sur une source officielle.

Une limite : tout cela vaut pour des clients entreprises. Vendre à des particuliers en France obéit à d’autres règles, que cet article ne couvre pas. Pour le reste des mentions d’une facture, le modèle est dans facture freelance.

Maroc : le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur marocain peut convenir à un freelance qui vend seul des services IA. Les règles ci-dessous viennent du guide de la DGI sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, édition 2026 ↗ (nouvel onglet), lu le 15/11/2026.

La règle des 80 000 DH compte pour vous. Avec un seul gros client français, vous l’atteignez vite. Le guide prévoit une retenue opérée par le client, mais il ne dit pas comment elle s’applique quand ce client est établi à l’étranger. C’est la première question à poser à votre expert-comptable, avant de signer un contrat récurrent.

Vérifiez aussi que votre activité n’est pas dans la liste des professions exclues du statut. Le guide en cite une quarantaine, dont les comptables, les experts-comptables et les « tenants un bureau d’études ». Un consultant qui vend des études plutôt que des automatisations doit faire valider la case dans laquelle il s’inscrit.

Encaisser des euros depuis le Maroc

Vendre à un client français, c’est exporter un service. L’Instruction générale des opérations de change 2026 de l’Office des changes, en vigueur depuis le 01/01/2026, pose trois règles :

• une exportation de services doit faire l’objet d’un contrat de prestations de services ;
• vous rapatriez le montant intégral de vos recettes dans un délai de 90 jours à compter de la réalisation de la prestation ;
• les banques peuvent ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles aux exportateurs de services, personnes morales ou physiques inscrites au registre du commerce.

Ce dernier point demande une vérification : le guide de la DGI rappelle que l’auto-entrepreneur est dispensé d’inscription au registre du commerce. Demandez à votre banque, par écrit, quel compte elle vous ouvre pour recevoir des virements en euros.

Algérie : le statut de l’auto-entrepreneur

L’Algérie a créé un statut d’auto-entrepreneur par la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 (Journal officiel n° 85 du 19/12/2022). Ce qu’elle prévoit :

• une personne physique, de nationalité algérienne et résidant en Algérie, ou étrangère résidente ;
• une activité inscrite sur la liste des activités éligibles ; les fonctions libérales, les professions et activités réglementées et artisanales en sont exclues ;
• un chiffre d’affaires annuel sous un seuil fixé par la législation fiscale ;
• un numéro d’identification fiscale à demander dans les 30 jours suivant la carte d’auto-entrepreneur, et une déclaration à la sécurité sociale des non-salariés ;
• la dispense d’inscription au registre du commerce et l’ouverture d’un compte bancaire commercial ;
• la radiation si le seuil est dépassé trois années de suite.

Le taux de l’impôt forfaitaire unique est de 0,5 % pour les activités exercées sous ce statut, depuis l’article 18 de la loi de finances pour 2024 (Journal officiel n° 86 du 31/12/2023).

La carte se demande auprès de l’ANAE, l’établissement qui tient le registre. Sa liste d’activités, consultée le 15/11/2026, comprend un domaine « services numériques » et un domaine « conseil, expertise et formation ». Vérifiez la ligne exacte sur activities.anae.dz avant de vous inscrire.

Je n’ai pas trouvé de texte officiel lisible sur le montant actuel du seuil ni sur l’encaissement de paiements en euros sous ce statut. Je ne vous donne donc ni l’un ni l’autre : posez les deux questions à votre banque et à un comptable algérien.

Une lead algérienne me disait en appel : « Le marché algérien et le marché français, c’est différent. Je n’ai pas encore cerné le marché français. Ça me fait peur. » Les entreprises ont toutes plus ou moins les mêmes besoins. Un cabinet comptable à Lyon ou à Oran perd du temps sur les mêmes relances et les mêmes saisies.

Tunisie : ce que je n’ai pas pu vérifier

Je n’ai pas pu lire de source officielle tunisienne à jour sur le statut à choisir pour vendre des services à l’étranger, ni sur ses plafonds et ses taux. Les sites publics concernés étaient inaccessibles le 15/11/2026.

Je ne vous donne donc aucun chiffre. Ce qui ne change pas : côté français, votre client autoliquide la TVA comme pour un prestataire marocain, et la Tunisie n’a pas de décision d’adéquation pour les données (section RGPD plus bas). Pour le statut, voyez un expert-comptable tunisien avant la première facture.

Canada : travailleur autonome

Au Canada, vous facturez en travailleur autonome, et vos revenus se déclarent avec le formulaire T2125, l’état des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

Côté taxes, la fourniture d’un service à une personne non résidente est en principe détaxée, c’est-à-dire taxée à 0 %. Le mémorandum 4-5-3 de l’ARC (décembre 2023) le prévoit à l’article 7 de la partie V de l’annexe VI, et à l’article 23 pour les services consultatifs et professionnels, sauf exclusions. Savoir si votre service est « consultatif » ou « professionnel » est une question de fait : l’ARC renvoie à ses Décisions en matière de TPS/TVH pour un cas précis.

Un piège : le seuil du petit fournisseur, 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, compte vos fournitures taxables mondiales, détaxées comprises (canada.ca, page modifiée le 16/06/2026). Vos factures françaises vous rapprochent donc de l’inscription à la TPS/TVH, même si vous n’y facturez aucune taxe.

Au Québec, la TVQ a ses propres pages chez Revenu Québec, que je n’ai pas pu consulter le 15/11/2026. À voir avec votre comptable.

Un lead installé au Québec me disait : « La clientèle en France et ici au Canada, c’est deux types de clientèle différents. » Une agence de recrutement, au Canada ou en France, c’est pourtant le même métier, et le problème que vous réglez reste le même.

RGPD : quand votre client vous confie des données

Dès que vous traitez les données d’un client français (fichier de prospects, CRM, emails de ses clients), vous êtes son sous-traitant au sens du RGPD. Et ces données sortent de l’Union européenne.

Deux règles à connaître :

• le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat, et vous ne traitez les données que sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts hors de l’UE (article 28 du RGPD, sur cnil.fr) ;
• un transfert hors de l’UE n’est libre que vers un pays reconnu par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Source : la liste de la Commission européenne. Sans décision d’adéquation, le transfert doit s’appuyer sur un autre outil, le plus courant étant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (CNIL, transférer des données hors de l’UE).

Prenez les devants : joignez à votre contrat une annexe de sous-traitance et les clauses contractuelles types. Un client qui n’a pas à les réclamer vous fait davantage confiance.

Le contrat et l’encaissement

Un contrat écrit vous protège, et au Maroc, l’Office des changes l’exige pour une exportation de services. Mettez-y au moins :

• l’objet et le livrable, avec la date de livraison ;
• le prix en euros, hors taxe, et l’échéancier ;
• la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige ;
• l’annexe sur les données, vue plus haut.

Pour l’échéancier, un acompte à la signature et le solde à la livraison fonctionnent bien. Zakarya, un membre que j’accompagne, a facturé un RAG 6 000 € HT en deux fois 3 000 € : à la signature, puis à la mise en production. La propale envoyée le jour du rendez-vous prépare ce contrat.

Les plateformes ne règlent pas tout. À un lead installé au Maroc qui hésitait, j’ai répondu que les sites où l’on attend que les clients viennent rapportent quasiment zéro client tant qu’on n’est pas connu : on y apparaît en page 80. Ce qu’une plateforme vaut vraiment pour un freelance IA est détaillé dans Codeur.com. La prospection directe, elle, marche depuis n’importe quel fuseau horaire : les messages partent seuls, et les rendez-vous se calent en heure de Paris.

La check-list avant votre première facture française

Que vous vendiez depuis Casablanca, Alger ou Montréal, le besoin du client et la manière de le trouver restent identiques. Démarrez avec trouver vos premiers clients en freelance, puis demandez à un expert-comptable de votre pays de valider votre première facture avant l’envoi.